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Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site www.lutiss-coiffure-mixte.fr.

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N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

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Visicod Communication
1 allée de la Sinotte
89000 Saint Georges sur Baulche

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Propriété intellectuelle

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L’utilisateur

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L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet. En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques ni de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.

Utilisation

Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.

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La création de liens pointant exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée, dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que dans une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

Toute autre utilisation est INTERDITE. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur.

Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ces droits s’exercent à tout moment par voie postale à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus, ou par voie électronique à l’adresse graziellarebeccu@gmail.com, en précisant que la demande concerne le site www.lutiss-coiffure-mixte.fr.

Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d’identifier l’utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l’utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l’éditeur. L’utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Recueil de données statistiques

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Finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

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autoriser l’éditeur à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité de ses biens et services, en fonction de ses intérêts légitimes ;
avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de l’éditeur ;
avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis ainsi que pour satisfaire vos attentes.

Les Données sont traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).

Destinataires des données

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques ou morales agissant au nom de l’éditeur et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’éditeur devant les autorités judiciaires.

Conservation des données

Les Données traitées pour fournir le service et pour la satisfaction client sont conservées pendant la période strictement nécessaire à ces finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du service, l’éditeur peut continuer à les stocker pour une période plus longue, si cela est nécessaire pour protéger ses intérêts dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du service.

Les Données traitées à des fins de marketing et de profilage sont conservées à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne sont plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées, notamment afin de protéger les intérêts de l’éditeur dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que l’autorité de contrôle n’apporte des précisions supplémentaires.

Vos droits

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droit de rectification et droit à l’effacement : obtenir la rectification de Données inexactes ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime ;
droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
droit à la portabilité des données : obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et les transférer à un autre responsable de traitement ;
droit d’opposition : s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données ;
droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Pour toute information concernant vos droits ou vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dédiée : rgpd@visicod.com

Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, la liste officielle d’opposition au démarchage téléphonique : https://bloctel.gouv.fr

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Modification des conditions générales d’utilisation

L’éditeur peut à tout moment modifier les conditions générales d’utilisation. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.